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Vers une gestion concertée de nos rivières ...

Les dernières lois relatives au domaine de l'eau favorisent la prise en compte de l'environnement dans l'ensemble des interventions réalisées en milieu aquatique. Elles visent à améliorer les rapports entre l'homme et « l'écosystème rivière» et à favoriser la coordination des multiples intervenants.

Par ailleurs, les communes et les collectivités se sont regroupées au sein de structures syndicales afin de mettre en place des politiques globales de gestion de l'eau en conformité avec les grands principes imposés par la législation. Ces politiques de gestion s'appuient sur des schémas d'aménagement opérationnels qui préconisent les actions à entreprendre à l'échelle du bassin versant.

Afin de respecter les principes de la gestion concertée, les riverains doivent intégrer leur devoir d'entretien à ces schémas d'aménagement.

Le schéma général d’un cours d’eau

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La rivière : un milieu à entretenir

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Des précautions à prendre ...

Etre propriétaire riverain, c'est être responsable d'une partie ou de la totalité du lit d'un cours d'eau ainsi que de la qualité du milieu (Art 98 du Code Rural).
Cela génère un devoir d'entretien régulier du lit et des berges (Art 114 du Code Rural), de protection du patrimoine piscicole (Art L232-1 CR) et le respect des limites du droit d'usage de l'eau et des règlements établis par l'administration (Art 97 CR). Les structures syndicales prennent souvent en charge les interventions lourdes sur les rivières. Dans ce cas, les riverains doivent respecter la servitude de passage à l'égard des fonctionnaires et du personnel chargés de la surveillance et de la mise en œuvre des travaux d'entretien (Art 119 CR).

En revanche, les riverains ont des droits qui consistent en un usage préférentiel de l'eau (Art 644 du Code Civil), la possibilité d'extraction des produits naturels (Art 98 CR et Art 566 CC) ou encore le droit de pêche (Art L 235-4 et L 235-5 CR). Ces doits sont strictement réglementés par les nouvelles dispositions apparues avec l'application de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et de la Loi Barnier du 2 février 1995.

Les partenaires du riverain

Les communes et les collectivités locales se regroupent de plus en plus souvent en structures syndicales pour élaborer et mettre en œuvre la politique globale de gestion des cours d’eau. Dans ce cadre, elles réalisent des interventions en se substituant aux riverains qui ont pourtant un devoir d’entretien de leur cours d’eau. Cet entretien, lorsqu’il est réalisé par les riverains, ne doit pas être antagoniste de la politique mise en place par la collectivité gestionnaire et doit nécessairement prendre en compte la fragilité des équilibres naturels.

Dans ce contexte et avant toute intervention, il est recommandé au riverain de prendre contact avec les organismes compétents tels que l’Agence de l’Eau, la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), son syndicat de rivières ou sa commune.

Cette prise de contact essentielle permet au riverain de s’assurer de la légalité de l’intervention qu’il envisage et de son bien-fondé.

Vos partenaires

La responsabilité des riverains est engagée pour les travaux d’entretien qui doivent être réalisés sur leurs cours d’eau. La complexité des règlements établis et l’évolution de la rivière nécessitent par ailleurs une bonne connaissance du milieu et de la législation. Dans l’intérêt collectif, et afin de vous assurer de la légalité et du bien-fondé de vos interventions sur le milieu, renseignez-vous auprès des organismes et des personnes compétentes.

Pour tout renseignement, et avant toute opération, vous devez contacter :

  • l'EPAGE du Sud-Ouest Mont Ventoux , 194 boulevard Albin Durand  84 260 Sarrians - Téléphone : 04 90 62 76 22 / Fax : 04 90 62 76 29 - E-mail : epagesomv(@)epagesomv.com
  • les délégués de l'EPAGE SOMV auprès de la mairie de votre commune (renseignements en mairie)
  • la MISE (Mission InterServices de l’Eau ou Police de l’Eau) de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT 84) - Téléphone : 04 90 80 85 00
  • pour un complément d’informations techniques, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Téléphone : 04 90 28 69 26
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