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Article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

''Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année [...] un rapport retraçant l'activité de l'établissement"

Le rapport d'activité de l'année N du Syndicat est approuvé lors d'un comité syndical du deuxième semestre N+1, et est adressé à toutes les assemblées délibérantes de ses membres, pour y être présenté.

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